POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.bati-home33.fr est :
SAS BATI-HOME
SIREN : 108 411 257
SIRET du siège social : 108 411 257 00018
Siège social : 6 T rue des Charpentiers, 33910 Saint-Denis-de-Pile, France
Adresse e-mail : contact@bati-home33.fr
SAS BATI-HOME exerce des activités liées aux études techniques ainsi qu’à la construction, à l’agrandissement et à la rénovation.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, SAS BATI-HOME peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations communiquées concernant un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ;
Informations nécessaires au suivi des demandes et des échanges commerciaux.
Ces données peuvent être recueillies par l’intermédiaire du site www.bati-home33.fr, de ses formulaires de contact, ainsi que des formulaires publicitaires diffusés sur Facebook et Instagram.
Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de renseignements ;
Recontacter les personnes intéressées par un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ;
Comprendre les besoins et étudier la faisabilité d’un projet ;
Préparer et transmettre, le cas échéant, une proposition commerciale ou un devis ;
Assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes, selon leur finalité :
Mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande et préparer un éventuel devis ou contrat à la demande de la personne concernée ;
Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une relation contractuelle ;
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et au suivi de la relation commerciale, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées ;
Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection ou certains traceurs.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAS BATI-HOME et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la gestion des demandes ou les services numériques utilisés par la société.
Les données transmises au moyen des formulaires publicitaires Facebook ou Instagram peuvent également être traitées par Meta conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité :
Prospects et demandes de renseignements : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf demande de suppression anticipée, obligation légale contraire ou situation particulière justifiant une autre durée ;
Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable, fiscale et commerciale ;
Demandes relatives aux droits sur les données personnelles : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis selon les obligations légales applicables.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est autorisée ou exigée par la réglementation.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Afin de protéger vos données, des informations complémentaires pourront être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site officiel : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données personnelles
SAS BATI-HOME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation inappropriée des données.
Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la société s’efforce d’adapter ses mesures de protection aux risques et aux données traitées.
9. Cookies et autres traceurs
Le site www.bati-home33.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer ses services.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Vous pouvez gérer vos choix au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site et, le cas échéant, par les paramètres de votre navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités non essentielles du site.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux.
SAS BATI-HOME ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces services. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des services proposés ou des pratiques de SAS BATI-HOME.
La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
SAS BATI-HOME
6 T rue des Charpentiers
33910 Saint-Denis-de-Pile, France
E-mail : contact@bati-home33.fr
Site internet : www.bati-home33.fr
